Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
État au 4 février 2026
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), premier signataire, et 3 cosignataires
- Dépôt
- 4 avril 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 4 avril 2025DépôtDocument officiel
- 28 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 4 février 2026Discussion en séance publique
- 4 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5307
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)