Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

État au 9 octobre 2024

Déposée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 71 cosignataires
Dépôt
9 octobre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

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Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 9 octobre 2024DépôtDocument officiel

Votes

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Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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