Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
État au 27 juin 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Yannick Neuder, premier signataire
- Dépôt
- 17 octobre 2023
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 17 octobre 2023DépôtDocument officiel
- 17 octobre 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 29 novembre 2023Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 7 décembre 2023Discussion en séance publique
- 7 décembre 2023Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 8 décembre 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 8 décembre 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 18 juin 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 27 juin 2025PromulgationDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Promulgation
Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, publiée au Journal officiel du 28 juin 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)