Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
État au 12 mars 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Peio Dufau (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 101 cosignataires
- Dépôt
- 21 janvier 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 21 janvier 2025DépôtDocument officiel
- 21 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 5 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 11 mars 2025Discussion en séance publique
- 11 mars 2025Discussion en séance publique
- 11 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 959
- Sénat, 1re lecture
- 12 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)