Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Intitulé du dossier à l'Assemblée : S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
État au 27 novembre 2025
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
- Dépôt
- 29 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 29 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 27 novembre 2025Discussion en séance publique
- 27 novembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4244
Votes
Impact budgétaire
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Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)