Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
État au 3 février 2026
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Laurent Wauquiez (Droite Républicaine), premier signataire, et 45 cosignataires
- Dépôt
- 19 décembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 19 décembre 2025DépôtDocument officiel
- 3 février 2026Discussion en séance publique
- 3 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5297
Votes
Impact budgétaire
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Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)