Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

État au 4 décembre 2024

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Sébastien Peytavie (Écologiste et Social), premier signataire, et 207 cosignataires
Dépôt
17 septembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 septembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 17 septembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 26 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 3 décembre 2024Discussion en séance publique
    5. 3 décembre 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 516
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 4 décembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 4 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)