Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
État au 2 juin 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Violette Spillebout (Ensemble pour la République), premier signataire
- Dépôt
- 28 avril 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 11 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 28 avril 2026DépôtDocument officiel
- 28 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 1er juin 2026Discussion en séance publique
- 1er juin 2026Discussion en séance publique
- 1er juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7258
- Sénat, 1re lecture
- 2 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 juin 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · rejetéL'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · adoptéL'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)