Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
État au 10 avril 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants), premier signataire, et 73 cosignataires
- Dépôt
- 18 mars 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 18 mars 2025DépôtDocument officiel
- 18 mars 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 7 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 9 avril 2026Discussion en séance publique
- 9 avril 2026Discussion en séance publique
- 9 avril 2026Discussion en séance publique
- 9 avril 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6124
- Sénat, 1re lecture
- 10 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 avril 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)