Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

État au 13 juin 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
12 juillet 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 12 juillet 2024DépôtDocument officiel
    2. 12 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 14 novembre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 4 février 2025Discussion en séance publique
    5. 4 février 2025Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 5 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 5 février 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 7 mars 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
    4. 17 mars 2025Discussion en séance publique
    5. 17 mars 2025Discussion en séance publique
    6. 18 mars 2025Discussion en séance publique
    7. 18 mars 2025Discussion en séance publique
    8. 19 mars 2025Discussion en séance publique
    9. 19 mars 2025Discussion en séance publique
    10. 20 mars 2025Discussion en séance publique
    11. 20 mars 2025Discussion en séance publique
    12. 20 mars 2025Discussion en séance publique
    13. 21 mars 2025Discussion en séance publique
    14. 21 mars 2025Discussion en séance publique
    15. 21 mars 2025Discussion en séance publique
    16. 24 mars 2025Discussion en séance publique
    17. 27 mars 2025Discussion en séance publique
    18. 1er avril 2025Discussion en séance publique
    19. 1er avril 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Commission mixte paritaire
    1. 1er avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 1er avril 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficConvocation
    3. 10 avril 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : Accord
  4. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 28 avril 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  5. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 29 avril 2025Discussion en séance publique
    2. 29 avril 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 1473
  6. Conseil constitutionnel
    1. 12 mai 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 13 mai 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    3. 12 juin 2025Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
  7. Promulgation
    1. 13 juin 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, publiée au Journal officiel du 14 juin 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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