Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
État au 12 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants), premier signataire, et 141 cosignataires
- Dépôt
- 17 septembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 17 septembre 2024DépôtDocument officiel
- 17 septembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 26 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 3 décembre 2024Discussion en séance publique
- 3 décembre 2024Discussion en séance publique
- 3 décembre 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 515
- Sénat, 1re lecture
- 4 décembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 18 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 26 février 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 26 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 2 juin 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 7270
- Promulgation
- 12 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 décembre 2024 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, publiée au Journal officiel du 13 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)