Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
État au 17 novembre 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Gabriel Attal (Ensemble pour la République), premier signataire, et 92 cosignataires
- Dépôt
- 7 mai 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 13 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 7 mai 2025DépôtDocument officiel
- 7 mai 2025Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
- 2 juin 2025Discussion en séance publique
- 2 juin 2025Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 2 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29 octobre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 6 novembre 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 17 novembre 2025PromulgationDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Promulgation
Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, publiée au Journal officiel du 18 novembre 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)