Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

État au 20 octobre 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 72 cosignataires
Dépôt
23 décembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 23 décembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 23 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 4 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 11 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 11 juin 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 12 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 13 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 19 octobre 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 20 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 20 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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