Projet de loi de finances pour 2025

État au 14 février 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de finances (projet de loi de finances de l'année)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
10 octobre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 10 octobre 2024DépôtDocument officiel
    2. 10 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 19 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 21 octobre 2024Discussion en séance publique
    5. 22 octobre 2024Discussion en séance publique
    6. 22 octobre 2024Discussion en séance publique
    7. 23 octobre 2024Discussion en séance publique
    8. 23 octobre 2024Discussion en séance publique
    9. 24 octobre 2024Discussion en séance publique
    10. 24 octobre 2024Discussion en séance publique
    11. 24 octobre 2024Discussion en séance publique
    12. 25 octobre 2024Discussion en séance publique
    13. 25 octobre 2024Discussion en séance publique
    14. 25 octobre 2024Discussion en séance publique
    15. 26 octobre 2024Discussion en séance publique
    16. 26 octobre 2024Discussion en séance publique
    17. 26 octobre 2024Discussion en séance publique
    18. 6 novembre 2024Discussion en séance publique
    19. 6 novembre 2024Discussion en séance publique
    20. 7 novembre 2024Discussion en séance publique
    21. 7 novembre 2024Discussion en séance publique
    22. 7 novembre 2024Discussion en séance publique
    23. 8 novembre 2024Discussion en séance publique
    24. 8 novembre 2024Discussion en séance publique
    25. 8 novembre 2024Discussion en séance publique
    26. 12 novembre 2024Discussion en séance publique
    27. 12 novembre 2024Vote en séance : rejetéScrutin public n° 438
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 21 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 21 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 21 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 23 janvier 2025Discussion en séance publique
    5. 23 janvier 2025Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Commission mixte paritaire
    1. 23 janvier 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025Convocation
    2. 24 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 3 février 2025Discussion en séance publique
  5. Commission mixte paritaire
    1. 3 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 : Accord
    2. 3 février 2025Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
  6. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 5 février 2025Discussion en séance publique
    2. 5 février 2025Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  7. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 6 février 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  8. Conseil constitutionnel
    1. 6 février 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 13 février 2025Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
  9. Promulgation
    1. 14 février 2025PromulgationDocument officiel

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution) le 3 février 2025. Un texte adopté par ce moyen n'a pas de vote sur l'ensemble ; les motions de censure déposées en réponse figurent ci-dessous quand leur rattachement est établi.

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 16 février 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)