Projet de loi de finances pour 2025
État au 14 février 2025
Promulgué
- Type
- Projet de loi de finances (projet de loi de finances de l'année)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 10 octobre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 10 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 10 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 21 octobre 2024Discussion en séance publique
- 22 octobre 2024Discussion en séance publique
- 22 octobre 2024Discussion en séance publique
- 23 octobre 2024Discussion en séance publique
- 23 octobre 2024Discussion en séance publique
- 24 octobre 2024Discussion en séance publique
- 24 octobre 2024Discussion en séance publique
- 24 octobre 2024Discussion en séance publique
- 25 octobre 2024Discussion en séance publique
- 25 octobre 2024Discussion en séance publique
- 25 octobre 2024Discussion en séance publique
- 26 octobre 2024Discussion en séance publique
- 26 octobre 2024Discussion en séance publique
- 26 octobre 2024Discussion en séance publique
- 6 novembre 2024Discussion en séance publique
- 6 novembre 2024Discussion en séance publique
- 7 novembre 2024Discussion en séance publique
- 7 novembre 2024Discussion en séance publique
- 7 novembre 2024Discussion en séance publique
- 8 novembre 2024Discussion en séance publique
- 8 novembre 2024Discussion en séance publique
- 8 novembre 2024Discussion en séance publique
- 12 novembre 2024Discussion en séance publique
- 12 novembre 2024Vote en séance : rejetéScrutin public n° 438
- Sénat, 1re lecture
- 21 novembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 21 novembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
- 21 novembre 2024Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 23 janvier 2025Discussion en séance publique
- 23 janvier 2025Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 23 janvier 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025Convocation
- 24 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 3 février 2025Discussion en séance publique
- Commission mixte paritaire
- 3 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 : Accord
- 3 février 2025Engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3, de la Constitution)
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 5 février 2025Discussion en séance publique
- 5 février 2025Vote en séance : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 6 février 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 6 février 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 13 février 2025Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
- Promulgation
- 14 février 2025PromulgationDocument officiel
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution) le 3 février 2025. Un texte adopté par ce moyen n'a pas de vote sur l'ensemble ; les motions de censure déposées en réponse figurent ci-dessous quand leur rattachement est établi.
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 février 2025 · adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- Motion de censure · Assemblée nationale · 5 février 2025 · rejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
- Scrutin public · Sénat · 22 janvier 2025 · rejetéL'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 22 janvier 2025 · rejetéL'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 22 janvier 2025 · rejetéL'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 21 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 20 janvier 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 20 janvier 2025 · adoptéL’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 18 janvier 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 17 janvier 2025 · rejetéLes amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 17 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 17 janvier 2025 · adoptéL’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 17 janvier 2025 · adoptéL’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 16 janvier 2025 · adoptéLes crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 16 janvier 2025 · rejetéL’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 16 janvier 2025 · adoptéLes amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 4 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2024 · rejetéL’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 3 décembre 2024 · rejetéL'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · rejetéL’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · rejetéL’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · rejetéL’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 2 décembre 2024 · adoptéL’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 1er décembre 2024 · adoptéL’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · rejetéL’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 30 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2024 · rejetéLe sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 29 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2024 · rejetéL'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 28 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 27 novembre 2024 · rejetéL'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 27 novembre 2024 · rejetéLes amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 27 novembre 2024 · adoptéL’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · rejetéL’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · adoptéL’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · adoptéLes amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 26 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · rejetéL’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · rejetéLes amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · adoptéL'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin public · Sénat · 25 novembre 2024 · rejetéLa motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2024 · rejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Conseil constitutionnel
- 6 février 2025 Saisine : soixante députés au moins
- 13 février 2025 Décision n° 2025-874 DC : partiellement conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 16 février 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)