Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
État au 19 novembre 2026
Adoptée définitivement
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 142 cosignataires
- Dépôt
- 17 avril 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 17 avril 2025DépôtDocument officiel
- 17 avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 4 juin 2025Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Discussion en séance publique
- 27 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5222
- Sénat, 1re lecture
- 28 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 28 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 9 juin 2026Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 10 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 19 novembre 2026Discussion en séance publique
- 19 novembre 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 10033
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juin 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 9 juin 2026 · rejetéL’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Scrutin public · Sénat · 9 juin 2026 · rejetéL’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Scrutin public · Sénat · 9 juin 2026 · rejetéL’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)