Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

État au 23 juin 2025

Rejeté au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de finances (projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
16 avril 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 16 avril 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 16 avril 2025DépôtDocument officiel
    2. 16 avril 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 16 avril 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    4. 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    5. 10 juin 2025Discussion en séance publique
    6. 10 juin 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 10 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 10 juin 2025Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 18 juin 2025Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 23 juin 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)