Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

État au 29 octobre 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Olivier Faure (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 102 cosignataires
Dépôt
13 février 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 13 février 2025DépôtDocument officiel
    2. 13 février 2025Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
    3. 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
    4. 3 juin 2025Discussion en séance publique
    5. 3 juin 2025Discussion en séance publique
    6. 3 juin 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 2220
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 4 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 4 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 19 octobre 2026Vote en séance : modifiée
  3. Promulgation
    1. 29 octobre 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, publiée au Journal officiel du 30 octobre 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)