Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

État au 29 mai 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Valérie Létard (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 40 cosignataires
Dépôt
14 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 14 avril 2026DépôtDocument officiel
    2. 14 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 20 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 28 mai 2026Discussion en séance publique
    5. 28 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7027
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 29 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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