Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
État au 15 novembre 2024
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Nicolas Turquois, premier signataire, et 50 cosignataires
- Dépôt
- 5 décembre 2023
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 17 janvier 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 5 décembre 2023DépôtDocument officiel
- 5 décembre 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 20 décembre 2023Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 17 janvier 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 18 janvier 2024Discussion en séance publique
- 18 janvier 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 18 janvier 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 18 janvier 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 29 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 6 novembre 2024Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 15 novembre 2024PromulgationDocument officiel
Votes
Promulgation
Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)