François Patriat
Ancien sénateur
- Département ou collectivité
- Côte-d'Or
- Scrutins publics
- A pris part à 692 des 696 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 11 mai 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- 7 mai 2026 · scrutin public · rejetéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 5 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- 5 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- 5 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- 5 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- 14 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 13 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 9 avril 2026 · scrutin public · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Historique
- Du 1er octobre 2008 au 27 juin 2017Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Du 28 juin 2017 au 19 août 2026Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (président)
- Du 28 juin 2017 au 19 août 2026Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (président)