Justice
Code de mission JA · Numéro confirmé par deux sources officielles ou plus
Crédits de paiement prévus
12 966,6 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
12 589,5 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
7 789,2 M€
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P166Justice judiciaire4 742,4 M€Crédits de paiement 4 742,4 M€ · autorisations d'engagement 4 676,3 M€ · dont titre 2 3 238,0 M€ · numéro donné par 3 sources officielles
- P107Administration pénitentiaire5 505,5 M€Crédits de paiement 5 505,5 M€ · autorisations d'engagement 5 163,0 M€ · dont titre 2 3 577,3 M€ · numéro donné par 3 sources officielles
- P182Protection judiciaire de la jeunesse1 149,7 M€Crédits de paiement 1 149,7 M€ · autorisations d'engagement 1 156,4 M€ · dont titre 2 709,7 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P101Accès au droit et à la justice806,7 M€Crédits de paiement 806,7 M€ · autorisations d'engagement 806,5 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P310Conduite et pilotage de la politique de la justice755,9 M€Crédits de paiement 755,9 M€ · autorisations d'engagement 781,8 M€ · dont titre 2 260,3 M€ · numéro donné par 3 sources officielles
- P335Conseil supérieur de la magistrature6,4 M€Crédits de paiement 6,4 M€ · autorisations d'engagement 5,5 M€ · dont titre 2 4,0 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 166 · Justice judiciaire | 4 676,3 M€ | 4 742,4 M€ | 3 238,0 M€ |
| 107 · Administration pénitentiaire | 5 163,0 M€ | 5 505,5 M€ | 3 577,3 M€ |
| 182 · Protection judiciaire de la jeunesse | 1 156,4 M€ | 1 149,7 M€ | 709,7 M€ |
| 101 · Accès au droit et à la justice | 806,5 M€ | 806,7 M€ | — |
| 310 · Conduite et pilotage de la politique de la justice | 781,8 M€ | 755,9 M€ | 260,3 M€ |
| 335 · Conseil supérieur de la magistrature | 5,5 M€ | 6,4 M€ | 4,0 M€ |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.